BPMN2.ai / Conditions

Conditions

1. Accord

Les présentes Conditions régissent votre utilisation de bpmn2.ai et du studio BPMN2.ai (le Service), exploités par BPMN2 AI Solutions, Ras el Khaïmah, Émirats arabes unis. En utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité. Si vous l’utilisez pour une organisation, vous confirmez être autorisé à accepter les présentes Conditions au nom de cette organisation.

2. Service en bêta

Le Service est en bêta. Les fonctionnalités, les limites et les résultats peuvent changer, être suspendus ou être supprimés. Nous nous efforçons de vous informer des changements importants, mais nous ne pouvons pas garantir la disponibilité.

3. Éligibilité et comptes

Vous devez avoir au moins 18 ans. Fournissez des informations de compte exactes, protégez votre connexion et signalez sans délai à info@bpmn2.ai toute utilisation non autorisée présumée. Vous êtes responsable de l’activité de votre compte.

4. Votre contenu

Vous confirmez avoir le droit d’utiliser tout logo, modèle ou identité de marque que vous téléversez.

Vous conservez la propriété de ce que vous soumettez et des résultats générés pour vous (Votre contenu). Vous nous accordez une autorisation limitée d’héberger, de traiter et de transmettre Votre contenu uniquement pour fournir le Service, y compris en l’envoyant à nos fournisseurs d’IA et d’hébergement. Vous devez avoir le droit de soumettre votre contenu et ne devez pas soumettre d’informations personnelles ou confidentielles que vous n’êtes pas autorisé à partager.

5. Résultats générés par l’IA

Les résultats de l’IA peuvent être incomplets, inexacts ou inadaptés à votre situation. Vérifiez-les avant de vous y fier ou de les partager. Les propositions de bonnes pratiques, les suggestions d’amélioration et les correspondances APQC sont des points de départ, et non des normes certifiées ni des conseils juridiques, réglementaires, financiers ou professionnels. Des entrées similaires peuvent produire des résultats similaires ; nous ne garantissons pas leur unicité.

6. Utilisation acceptable

Nous pouvons limiter, suspendre ou fermer les comptes qui enfreignent ces règles. Vous ne devez pas :

  • Utiliser le Service à des fins illégales, nuisibles ou trompeuses.
  • Téléverser des logiciels malveillants, ni tenter de perturber, de sonder ou de surcharger le Service.
  • Accéder aux données d’autres utilisateurs ni contourner la sécurité ou les limites d’utilisation, y compris au moyen de plusieurs comptes.
  • Extraire automatiquement, copier ou revendre le Service ou l’accès à celui-ci.
  • Procéder à de la rétro-ingénierie du Service, sauf dans les cas permis par la loi.
  • Soumettre un contenu qui porte atteinte aux droits d’autrui.

7. Limites d’utilisation

Les fonctionnalités d’IA sont soumises aux limites affichées dans le studio. Nous pouvons modifier les limites pour protéger le Service et maîtriser ses coûts. Les quotas inutilisés ne sont pas reportés et n’ont aucune valeur monétaire.

8. Nos droits

Le Service, son logiciel, sa conception, son nom et son logo nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence. Les présentes Conditions ne confèrent aucun droit au-delà de l’utilisation du Service.

BPMN est une marque de l’Object Management Group (OMG). BPMN2.ai n’est pas affilié à l’OMG. Le contenu d’APQC Process Classification Framework® est utilisé selon les conditions d’APQC et demeure la propriété d’APQC. Les noms tels que PowerPoint, Visio, Word, Camunda, Signavio, Bizagi et ARIS appartiennent à leurs propriétaires et servent uniquement à décrire la compatibilité.

9. Services tiers

Le Service s’appuie sur les fournisseurs énumérés dans notre Politique de confidentialité. Les fichiers ouverts dans d’autres outils sont soumis au fonctionnement et aux conditions de ces outils.

10. Tarifs

Les prix des formules, les fonctionnalités, les quotas d’IA, les conditions d’essai et la disponibilité actuelle de la facturation sont indiqués dans le Service. Nous ne vous facturons rien tant que vous ne souscrivez pas explicitement à une formule payante. Lorsque les abonnements sont suspendus, les nouveaux achats et les essais ne sont pas disponibles. Nous publierons les conditions de paiement applicables avant d’activer les abonnements payants.

11. Fin d’utilisation et conservation

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment. Vous pouvez supprimer des processus enregistrés individuellement dans le studio ou demander la suppression de votre compte et des données associées en écrivant à info@bpmn2.ai. La suppression de compte n’est pas actuellement une fonctionnalité en libre-service du studio.

Exportez le travail que vous souhaitez conserver avant la suppression. Les processus enregistrés sont conservés tant que votre compte est actif et jusqu’à ce que vous les supprimiez. Nous ne supprimerons les comptes inactifs depuis 12 mois qu’après l’envoi de deux rappels par e-mail. L’inactivité du compte ne déclenche pas de suppression sans ces rappels. La Politique de confidentialité explique la conservation et les enregistrements gérés par les fournisseurs.

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à l’accès si vous enfreignez les présentes Conditions ou si nous cessons d’exploiter le Service. Dans la mesure du possible, nous vous prévenons et vous laissons la possibilité d’exporter votre contenu.

12. Exclusion de garantie

Dans la mesure permise par la loi, le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie, notamment d’adéquation à un usage particulier, d’exactitude ou de disponibilité ininterrompue.

13. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, des pertes de profits, des pertes de données ni des interruptions d’activité. Notre responsabilité totale pour une réclamation relative au Service est limitée au montant le plus élevé entre les sommes que vous nous avez versées au cours des 12 derniers mois et 50 USD. Rien ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être limitée.

14. Modifications

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions, publier la nouvelle version avec une nouvelle date de mise à jour et informer les utilisateurs connectés des modifications importantes avant leur entrée en vigueur. Continuer à utiliser le Service après cette date vaut acceptation des Conditions mises à jour.

15. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit fédéral des Émirats arabes unis et, le cas échéant, par les lois de l’émirat de Ras el Khaïmah. Ses tribunaux sont compétents, sauf si la loi de votre pays vous donne le droit d’agir en justice localement.

16. Contact

BPMN2 AI Solutions, Ras el Khaïmah, Émirats arabes unis. info@bpmn2.ai